Qui est responsable ?
Clovantis, dont le siège est à Dubai et qui dispose d’une pratique indépendante à Tunis, est responsable des demandes collectées sur ce site. Pour toute question sur vos données personnelles, écrivez à contact@clovantis.com.
Informations collectées
Le formulaire enregistre votre nom, e-mail professionnel, société, demande, service et marchés sélectionnés, langue, version du consentement, dates UTC et Dubai et statut de traitement. Les paramètres de campagne (UTM) et l’origine de la visite sont inclus lorsqu’ils sont disponibles. Nous ne collectons pas votre historique de navigation.
Finalité et consentement
Ces informations servent à répondre à votre demande et à préparer les échanges ou la mission que vous sollicitez. L’envoi du formulaire nécessite votre accord explicite. Les informations ne sont ni vendues ni utilisées pour vous inscrire à une liste marketing. Vous pouvez retirer votre accord en nous contactant, sans affecter les traitements licitement effectués auparavant.
Ask Clovantis
Ask Clovantis est un assistant automatique qui utilise des réponses préparées à partir des contenus du site. Il ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou réglementaire personnalisé et n’utilise pas de modèle de langage externe. La conversation reste dans votre session de navigateur, sauf si vous acceptez explicitement de transmettre votre e-mail et les échanges affichés à notre équipe. Seuls les échanges partagés à cet instant sont enregistrés. Réinitialiser le chat efface les échanges locaux ; pour supprimer une demande déjà envoyée, contactez-nous.
Accès, hébergement et notifications
Les demandes sont conservées dans une base Cloudflare D1 privée. Leur accès est réservé aux personnes autorisées de Clovantis et aux personnes chargées du service. Cloudflare traite les données techniques nécessaires à l’hébergement et à la sécurité, potentiellement dans plusieurs pays. Tout service d’e-mail activé pour les notifications traite les adresses et contenus nécessaires à leur envoi. Clovantis doit assurer les accords de sous-traitance et garanties appropriés aux transferts internationaux.
Conservation et protection
La durée de conservation des demandes du site et des conversations partagées est de 24 mois après leur envoi. Vous pouvez demander une suppression anticipée en nous contactant. Si une mission suit, un éventuel dossier client distinct relève des durées contractuelles et légales applicables. Les compteurs anti-abus temporaires expirent après 15 minutes. Les copies de restauration suivent la durée limitée de sauvegarde du forfait d’hébergement.
Préférences du navigateur
Le site s’ouvre en anglais par défaut. Le choix explicite du français est conservé dans les liens de navigation. Les préférences de thème sont enregistrées localement. L’assistant et les paramètres de campagne utilisent le stockage temporaire de session. Le site n’installe pas de cookies publicitaires ni d’outils de mesure d’audience.
Vos droits
Lorsque le RGPD, la loi émirienne de protection des données personnelles ou une autre loi applicable vous accorde ces droits, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer au traitement et retirer votre consentement. Écrivez à contact@clovantis.com en indiquant l’e-mail utilisé pour la demande. Une vérification d’identité peut être nécessaire. Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de protection des données compétente.
Conditions d’utilisation